La réussite en commun
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titre : Tableau des frais professionnels 2010

ALLOCATIONS FRAIS DE REPAS LIMITES D'EXONERATION *
Indemnité repas au restaurant 16,80 €
Indemnité de repas sur le lieu de travail (conditions particulières d'organisation ou d'horaires) 5,70 €
Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise 8,20 €
 
ALLOCATIONS FORFAITAIRES DE GRAND DEPLACEMENT
 
Repas
  • 16,80 € / repas durant les 3 premiers mois
  • 14,30 € / repas au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
  • 11,70 € / repas au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
 
Logement et petit déjeuner
(Départements 75,92,93,94)
  • 60,30 € / jour pour les 3 premiers mois
  • 51,30 € / jour au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
  • 42,20 € / jour au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
 
Logement et petit déjeuner
(Autres départements)
  • 44,70 € / jour les 3 premiers mois
  • 38,10 € / jour au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans
  • 31,30 € / jour au-delà de 2 ans et jusqu'à 6 ans
 
ALLOCATIONS FORFAITAIRES MOBILITE PROFESSIONNELLE
 
Frais d'hébergement provisoire 66,20 € / jour

(au-delà de 9 mois, seul le remboursement par frais réels est possible)
Allocation pour dépenses d'installation dans un nouveau logement 1 325,10 €

(+110,40 € par enfant à charge dans la limite de 3 enfants, plafonnée à 1656,30 €)

Données à jour au 01/01/2010

* Au-delà de ces seuils, les frais professionels sont assimilés à du salaire et donnent lieu à paiement des charges sociales et fiscales.
Pour plus de renseignements, consultez un conseiller.

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