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Barème et calcul de l'Impôt Sur la Fortune (ISF)
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Tarif applicable en 2010
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Tarif applicable (en pourcentage) |
Formule de calcul des droits B = part nette taxable |
|---|---|---|
| N'excédant pas 790 000 Euros | 0 | B x 0 |
| Comprise entre 790 000 € et 1 290 000 € | 0,55 | (B x 0,0055) - 4 345 € |
| Comprise entre 1 290 000 € et 2 530 000 € | 0,75 | (B x 0,0075) - 6 925 € |
| Comprise entre 2 530 000 € et 3 980 000 € | 1,00 | (B x 0,01) - 13 250 € |
| Comprise entre 3 980 000 € et 7 600 000 € | 1,30 | (B x 0,013) - 25 190 € |
| Comprise entre 7 600 000 € et 16 540 000 € | 1,65 | (B x 0,0165) - 51 790 € |
| Supérieure à 16 540 000 € | 1,8 | (B x 0,018) - 76 600 € |
Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière
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