Experts-Comptables et
Commissaires aux Comptes

Calcul de la taxe sur les salaires

Rappel : La taxe sur les salaires est en principe due par toutes les personnes physiques ou morales employeurs dès lors qu'elles ne sont pas assujetties à la TVA, ou assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires.

Il existe un taux normal et des taux majorés.

• 4,25 % sur la totalité des salaires versés.

Majoré de :

• 4,25 % (soit un taux global de 8,5 %) sur la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprises entre 7 491 euros et 14 960 euros
• 9,35 % (soit un taux global de 13,60 %) sur la fraction de ces rémunérations excédant 14 960 euros

Saisir le salaire annuel brut du salarié ( en € ) :
Taxe due avant décôte et/abattement ( en € ) :	0

REMARQUE : ce calcul est donné à titre purement indicatif et ne tient pas compte :

• des abattements spécifiques aux associations;
• des décôtes éventuelles,
• d'éventuels prorata de TVA.

et devra en tout état de cause être validé par une personne compétente, notamment en cas de cumul d'aides.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter notre département fiscal : cliquez ici

Outil à jour au 01 01 2010